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Le Conseil fédéral a défini la souveraineté numérique
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Je vous avais promis de ne pas vous harceler si vous vous abonniez à cette infolettre et j'ai tenu parole. Voici donc des nouvelles six mois après envoyé la première édition. J'aimerais consacrer davantage de temps à mon site et à ce format mais je mets la priorité sur mon activité professionnelle et en particulier sur le podcast IA qu'à m'expliquer. Navré donc si je ne suis pas très régulier dans mes envois. Je veillerai à améliorer ce point l'an prochain puisque c'est bientôt le moment de prendre de bonnes résolutions...
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Entre temps, j'ai pu dévorer plus ouvrages passionnants. Je vous proposerai quelques recommandations qui valent vraiment le détour. Mais avant cela, je reviens sur la définition de la souveraineté numérique adoptée par le Conseil fédéral dans le cadre d'un rapport sur la question publié ce mercredi 26 novembre 2025. Vous le verrez, c'est très décevant.
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Gardez en tête que les Zurichois votent ce dimanche sur une initiative visant à reconnaître le droit à l'intégrité numérique au sein de la constitution cantonale. Les autorités sont contre et j'en avais déjà parlé ici. Le parlement a toutefois décidé de promouvoir le texte de façon inattendue en adoptant cette semaine un projet permettant au Conseil d'Etat de procéder à des essais pilotes en matière de reconnaissance faciale dans l'espace public. Une disposition dont le gouvernement lui-même ne voulait pas.
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Si vous vous intéressez de près aux inquiétudes de crise financière en lien avec les investissements mirobolants dans le domaine de l'intelligence artificielle générative, je vous recommande bien entendu d'écouter le dernier épisode de IA qu'à m'expliquer. Je fais le point à l'occasion des trois ans de ChatGPT avec mes collègues du Temps Anouch Seydtaghia et Sébastien Ruche sur la frénésie qui agite le secteur.
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L'éditorial
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Le Conseil fédéral a publié ce mercredi 26 novembre 2025 un rapport sur la souveraineté numérique. L'occasion pour l'exécutif de proposer une définition. Si vous jetez un œil à la documentation en français, vous remarquerez que celle-ci n'est pas présente. Une petite erreur qui impose de consulter la version germanophone pour accéder à cette information essentielle, puisque l'approche du Conseil fédéral s'appuie sur cette définition de la souveraineté numérique.
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Voici donc ce qu'il en dit: «La souveraineté numérique signifie que l'Etat dispose des capacités de contrôle et d'action nécessaires dans l'espace numérique pour garantir l'accomplissement de ses missions» (version originale: «Digitale Souveränität bedeutet, als Staat über die erforderliche Kontroll und Handlungs-fähigkeit im digitalen Raum zu verfügen, um die Erfüllung staatlicher Aufgaben sicherzustellen»).
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Plus loin, le Conseil fédéral nous dit que «pour appliquer la définition, il convient donc de déterminer quand une tâche étatique est concernée et s'il existe un lien avec l'espace numérique. Si ces deux conditions sont remplies, la capacité de contrôle et d'action nécessaire de l'Etat doit être garantie». Par ailleurs, «la détermination du degré de capacité de contrôle et d'action à atteindre (...) relève d'une décision politique et stratégique. Le degré de dépendance ou d'indépendance et inversement la capacité de contrôle et d'action diffèrent selon la ressource numérique».
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Dans l'idée, l'approche du Conseil fédéral va dans le bon sens, parce qu'elle reste flexible. L'importance à accorder à la souveraineté numérique dépend de nombreux paramètres, et comme l'exécutif le rappelle dans son rapport, l'autonomie totale est impossible. Le problème, comme l'a d'ailleurs noté la spécialiste française Rayna Stamboliyska (qui édite l'excellent site La Tech est politique), c'est qu'une définition est censée offrir un cadre opérant. Or là, l'approche du Conseil fédéral est plutôt éthérée.
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Le rapport est loin d'être inintéressant. Il développe aussi des éléments intéressants sur l'autodétermination numérique, qui figure dans la Constitution fédérale. Mais il échoue à amener une vision claire doublée d'une véritable ambition sur la souveraineté numérique. Pour l'heure, sa seule véritable mesure concrète consiste à créer un groupe de travail interdépartemental chargé de se pencher sur le sujet.
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Le Conseil fédéral fait même plutôt preuve d'une forte retenue, lorsqu'il écrit: «il ne serait guère réaliste que, même au prix d’importantes charges financières, un pays hautement intégré comme la Suisse mette à disposition ses propres ressources numériques dans tous les domaines concernés, ne serait-ce que parce qu’il ne possède pas l’ensemble des ressources nécessaires (dont les terres rares) pour construire une infrastructure informatique. La Suisse continuera donc de dépendre d’autres États et de leurs ressources et services». C'est une évidence, mais reste la question du choix. Quand est-ce que cette dépendance est problématique? Et quelles sont les mesures à envisager pour réduire les risques qu'elle induit?
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L'exécutif précise: «Des mesures techniques et juridiques peuvent être envisagées. Sur le plan technique, il convient notamment d’examiner des mesures visant à réduire les dépendances unilatérales, telles que les approches impliquant plusieurs fournisseurs ou les stratégies de désengagement. Les risques que des mesures techniques ne sauraient suffisamment limiter doivent être assurés par des dispositions juridiques appropriées. (...) Toutefois, on ne peut se fier aux accords juridiques que lorsque tout laisse à penser qu’ils seront respectés par les États contractants, ce qui dépend à la fois de la fiabilité générale du partenaire contractuel et de la solidité de la relation bilatérale, mais aussi de l’existence de mécanismes de sanction à appliquer en cas de violation d’une obligation de droit international. Les mesures juridiques devraient donc s’accompagner de mesures politiques et d’anticipation permettant de s’assurer en permanence du respect des obligations de droit international et d’envisager assez tôt d’éventuelles évolutions futures.»
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Cette conclusion m'inspire plusieurs remarques. D'abord, le Conseil fédéral semble uniquement envisager la question de la souveraineté numérique d'un point de vue de consommation de services auprès d'un fournisseur tiers. Les termes «logiciel libre», «communs numériques» ou «open source» sont absents du rapport, alors qu'il s'agit-là d'éléments essentiels pour envisager quand cela est nécessaire une indépendance technique, au moins partielle. Qu'un tel rapport fasse l'impasse sur ces aspects est tout simplement ahurissant.
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Enfin, l'exécutif reconnaît que les garanties juridiques ne sont pas suffisantes en elles-mêmes si l'une des parties n'a pas l'intention de tenir ses engagements. Difficile donc à la lecture de cet aveu de ne pas penser au Cloud act permettant aux autorités américaines d'accéder à des données détenues par des entreprises présentes aux Etats-Unis, qu'importe dans quel pays sont physiquement situées ces informations. Dans le contexte géopolitique actuel, le gouvernement américain peut-il vraiment être qualifié de partenaire fiable? Si tel n'est pas le cas, quels sont les mécanismes du droit international sur lesquels le Conseil fédéral entend compter si une violation devait être constatée?
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La souveraineté numérique est un sujet complexe. Elle ne se décrète pas. Elle se construit, petit à petit, à travers des choix politiques ambitieux. Le temps nous dira si ce groupe de travail suggérera de véritables changements pour réduire la dépendance de la Suisse envers les produits et services d'un petit nombre d'entreprises essentiellement américaines. Mais pour cela, il faudra envisager la question au-delà de la position d'un Etat qui se contente de se fournir auprès du secteur privé. Ce que le Conseil fédéral ne fait manifestement pas pour l'heure.
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Mes recommandations
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C'est une lecture qui vaut le détour. Dans Un taylorisme augmenté (Ed. Amsterdam), le sociologue Juan Sebastian Carbonell affirme que l'intelligence artificielle générative est une nouvelle étape dans la division du travail. Si celle-ci s'était jusqu'ici, via le machinisme, concentré sur les activités manuelles, l'arrivée de cette technologie permet désormais d'automatiser des tâches jusqu'ici épargnées. Les conséquences pour les travailleurs concernés sont lourdes. Parmi celles-ci, on peut citer la déqualification, la réduction des salaires ou encore la dégradation des conditions de travail. L'auteur ne se prive pas de pointer du doigt les médias, qu'il accuse de participer à promouvoir le discours lénifiant des oligarques de la Silicon Valley, mettant sur un pied d'égalité chercheurs et entrepreneurs. Une lecture qui risque de chatouiller quelques certitudes bien helvétiques en matière de libéralisme économique.
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J'ai plus de dix ans de retard car cet ouvrage passionnant a été publié pour la première fois en 2014. Mais je n'ai jamais dit que je comptais recommander uniquement des livres récents. Alors si vous ne l'avez pas déjà lu, je vous conseille de sauter sur Technocritiques, Du refus des machines à la contestation des technosciences (Ed. La Découverte), signé de l'historien François Jarrige. C'est une lecture dense, qui revient sur la manière dont le développement technique, en particulier depuis l'industrialisation, a fait l'objet de critiques tout au long de ces deux derniers siècles. Les discours qui contestent les évolutions technologiques, souvent présentées comme inévitables, sont malheureusement caricaturés de nos jours. François Jarrige montre dans son livre que la contestation a toujours existé, mais qu'elle s'est heurtée à de puissants phénomènes qui ont permis d'associer systématiquement techniques et progrès. En tout cas, ce livre souligne un point important: les débats actuels autour de l'intelligence artificielle générative n'ont rien d'inédit. Et les arguments, en vérité, ont bien peu évolué au fil des décennies. Un livre à mettre sous le sapin de votre pote qui ne jure que par ChatGPT.
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A lire sur le site
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A Zurich, les autorités s'entêtent dans leur approche d'une numérisation à marche forcée
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Après l'e-ID, la Suisse a besoin de structurer son courant technocritique
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La numérisation divise. La Suisse en fait le constat amer ce dimanche 28 septembre 2025. La population a accepté à une courte majorité (50,4%) une loi permettant la création d’une identité électronique émise par la Confédération. En savoir plus
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Merci de m'avoir lu, je vous donne rendez-vous pour la prochaine infolettre. En attendant, vos remarques sont les bienvenues. Vos suggestions de sujet aussi.
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